Amendement n° COM-19 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à un dispositif substituant la reconnaissance du travail par le salaire à la plus hasardeuse évolution de la capitalisation de l'entreprise.
Le dispositif mine et sape, dans le même temps, les cotisations sociales mutuellement solidaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.