Amendement n° 1086 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
Dispositif
Alinéas 15 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’amélioration de la situation des salariés ne peut exclusivement dépendre de la « rentabilité » de court et moyen terme de la société qui les emploie.
La meilleure gratification du travail accompli demeure la perception d’un salaire assorti de garanties sociales collectives de haut niveau.
Ce n’est pas le dispositif que tend à mettre en place cet article 34.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).