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Amendement n° 24 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

Adopté M. Michel Le Scouarnec Article 27 ter Déposé le 27/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La crise de la société agricole et rurale de notre pays, matérialisée dans les urnes encore récemment, nécessite qu’il y soit apporté des solutions qui échappent à la logique du « toujours plus productiviste ».

Lors même la France a besoin d’une réflexion élargie, démocratique et citoyenne sur la place de l’agriculture dans notre économie, dans la société et au regard des enjeux environnementaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).