Amendements — LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (1)
Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (DLR5L14N33688, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
(pjl14-222 ↗)
2 amendements
Adoptés : 1
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 1
Sénat (commission) texte n° 222 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| COM-1 ↗ | Article unique | Commission des finances | — | 03/02/2015 | Adopté |
Sénat (séance publique) texte n° 275 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | — | — | 09/02/2015 | Non discuté |