Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes (1)

Dossier législatif AN : Travail : désignation des prud'hommes (DLR5L14N33488, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (pjl13-423 ↗)
5 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 770 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Aline Archimbaud — 13/10/2014 Rejeté
3 ↗ Article 1er Mme Annie David — 13/10/2014 Rejeté
2 ↗ Article 2 Mme Aline Archimbaud — 13/10/2014 Rejeté
4 ↗ Article 2 Mme Annie David — 13/10/2014 Retiré
5 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 14/10/2014 Adopté