Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)

Dossier législatif AN : Budget : règlement des comptes 2013 (DLR5L14N33192, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (pjl13-715 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 715 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Groupe UDI - UC — 15/07/2014 Retiré
2 ↗ Article 8 Groupe UDI - UC — 15/07/2014 Retiré