Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).