Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (1)

Dossier législatif AN : Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM (DLR5L14N32756, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (ppl13-455 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 455 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Groupe UDI - UC — 24/04/2014 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 486 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique M. Yves Détraigne — 05/05/2014 Rejeté