Amendements — LOI n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche (DLR5L14N32576, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (pjl13-501 ↗)