LOI n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (1)

JORF n°0124 du 29 mai 2014 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier, le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères

et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-547. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1766 ; Rapport de M. Jacques Cresta, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1912 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2014 (TA n° 330). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 501 (2013-2014) ; Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 508 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 509 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2014 (TA n° 117, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.