Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Fin 2012, 15,5 millions de retraités vivaient avec une pension moyenne de 1288 euros par mois.
Dans une logique de dynamisme économique, il est essentiel de promouvoir le travail.
L'objet de cet amendement est de permettre aux moniteurs de ski retraités de travailler sans limitation et de cumuler leur retraite et une activité en auto-entrepreneur.
C'est le marché du travail et les écoles de ski qui vont réguler leur l'activité. C'est aux partenaires sociaux de s'entendre sur la gestion de leur activité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).