Amendements — LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1)
Dossier législatif AN : Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite (DLR5L14N31999, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
(ppl13-299 ↗)
2 amendements
Adoptés : 0
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 2
Sénat (séance publique) texte n° 514 · 2 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | Article 1er | Yves Pozzo di Borgo | — | 13/05/2014 | Non soutenu |
| 2 ↗ | Article 2 | Yves Pozzo di Borgo | — | 13/05/2014 | Non soutenu |