Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (1)

Dossier législatif Sénat : visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (ppl11-301 ↗)
3 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 457 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Claude Jeannerot — 28/04/2014 Rejeté
3 ↗ Article 1er Mme Annie David — 28/04/2014 Rejeté
1 rect. ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 30/04/2014 Retiré