Amendements — LOI n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse (DLR5L14N29897, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (pjl12-418 ↗)