LOI n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (1)

JORF n°0047 du 25 février 2014 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec, le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-198. Sénat : Projet de loi n° 418 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 575 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 576 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 mai 2013 (TA n° 159, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1099 ; Rapport de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1738 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 13 février 2014 (TA n° 293). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.