Amendements — LOI n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal (DLR5L14N29358, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (pjl12-700 ↗)