Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Dossier législatif Sénat : tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (ppl11-576 ↗)
8 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 576 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 02/10/2012 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 02/10/2012 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 02/10/2012 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 02/10/2012 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 11 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article unique Mme Françoise Laborde — 11/10/2012 Adopté
4 ↗ Article unique Le Gouvernement — 15/10/2012 Adopté
3 rect. ↗ Article unique Mme Aline Archimbaud — 04/12/2012 Retiré
1 rect. ↗ — M. Charles Revet — 15/10/2012 Rejeté