Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).