Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris (DLR5L14N30832, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (ppl12-755 ↗)
4 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 4 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 781 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Groupe UMP — 22/07/2013 Rejeté
3 ↗ Article 1er Groupe UDI - UC — 22/07/2013 Rejeté
2 ↗ Article 2 Groupe UMP — 22/07/2013 Rejeté
4 ↗ Article 2 Groupe UDI - UC — 22/07/2013 Rejeté