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Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Adopté Commission des affaires sociales Article 3 Déposé le 19/03/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Objet

Cet amendement procède à une réécriture de l’article sur trois points :

- il apporte une définition plus précise de son champ, qui porte désormais sur l’enseignement secondaire ;

- il remplace l’injonction faite aux enseignants, dans la rédaction initiale de l’article, de consacrer une partie de cette date anniversaire aux thèmes de la Résistance par une incitation aux établissements d’organiser des actions éducatives, leur laissant une plus grande liberté pédagogique et permettant de s’adapter à la situation particulière de chacun d’eux ;

- enfin, dans un souci de cohérence avec l’objet de la proposition de loi et le souhait de ses auteurs, il centre cette journée sur la transmission des valeurs de la Résistance et du programme du Conseil national de la Résistance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.