Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Dossier législatif AN : Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance (DLR5L14N29845, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (ppl12-350 ↗)
2 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 350 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 19/03/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 434 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 3 Jean Boyer — 25/03/2013 Retiré