Amendements — LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Dossier législatif AN : Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (DLR5L14N29910, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy
(ppl12-421 ↗)
3 amendements
Adoptés : 3
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 0
Sénat (commission) texte n° 421 · 2 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| COM-2 ↗ | Article 1er | Commission des affaires sociales | — | 26/03/2013 | Adopté |
| COM-1 ↗ | Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy | Commission des affaires sociales | — | 26/03/2013 | Adopté |
Sénat (séance publique) texte n° 450 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | Article 2 | Le Gouvernement | — | 02/04/2013 | Adopté |