Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dispositif
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).