Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Dossier législatif AN : Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (DLR5L14N29139, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (ppl11-756 ↗)
6 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 756 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission de la culture — 16/10/2012 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission de la culture — 16/10/2012 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission de la culture — 16/10/2012 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 57 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article unique Commission de la culture — 24/10/2012 Adopté
3 ↗ Article unique Commission de la culture — 24/10/2012 Adopté
1 ↗ — Groupe UMP — 23/10/2012 Rejeté