Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2012-1475 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï (DLR5L14N28863, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (pjl11-716 ↗)

Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.