Amendements — LOI n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan (DLR5L14N28901, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (pjl11-663 ↗)