LOI n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (1)

JORF n°0180 du 4 août 2012 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-947. Sénat : Projet de loi n° 663 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 670 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 671 (2011-2012) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2012 (TA n° 125, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 101 ; Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 124 ; Avis de M. Philippe Folliot, au nom de la commission de la défense, n° 123 ; Discussion et adoption le 25 juillet 2012 (TA n° 9). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.