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Amendement n° COM-3 Sénat

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 4 Déposé le 07/03/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec la suppression de l'article 3

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.