Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (ppl10-194 ↗)
3 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 194 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article 3 Commission des affaires étrangères — 07/03/2011 Adopté
COM-1 ↗ Article 4 Commission des affaires étrangères — 07/03/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article 4 Commission des affaires étrangères — 07/03/2011 Adopté