Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)

Dossier législatif Sénat : visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (ppl07-215 ↗)
3 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 483 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Richard Tuheiava — 29/06/2009 Retiré
3 ↗ Article 1er Richard Tuheiava — 29/06/2009 Retiré
1 ↗ Intitulé de la proposition de loi Richard Tuheiava — 29/06/2009 Adopté