Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (1)

Dossier législatif Sénat : visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (ppl08-372 ↗)
9 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 466 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparentés et rattachés 25/06/2009 Rejeté
7 ↗ Article 1er Mme Muguette Dini — 25/06/2009 Adopté
9 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 30/06/2009 Adopté
8 rect. ↗ Article 1er M. André Lardeux — 30/06/2009 Retiré
3 rect. ↗ Article 3 Mme Colette Giudicelli — 30/06/2009 Retiré
4 rect. ↗ Article 3 Mme Colette Giudicelli — 30/06/2009 Retiré
5 rect. ↗ Article 4 Mme Colette Giudicelli — 30/06/2009 Retiré
6 ↗ Intitulé de la proposition de loi Mme Muguette Dini — 25/06/2009 Adopté
2 ↗ — — 25/06/2009 Non discuté