Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Dispositif
Au sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
« après avis du »
par les mots :
« après concertation avec le »
Objet
L'ambition du projet de loi est de rendre le président du directoire à la fois compétent et responsable pour sa gestion de l'hôpital. Cette compétence s'exerce bien évidemment en étroite collaboration avec les membres d'un directoire, dont le fonctionnement, inspiré par celui des actuels conseils exécutifs, doit être collégial. Dans cette optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision, il importe de favoriser le dialogue et la concertation, sans rentrer dans une logique formelle de mise aux voix ni de quorum. Le chef d'établissement doit en outre rester l'autorité de décision, puisqu'il en assume la responsabilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).