Amendements — LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Dossier législatif Sénat :
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(pjl08-290 ↗)
1 amendements
Adoptés : 1
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 0
Sénat (séance publique) texte n° 463 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | Article 6 | Le Gouvernement | — | 24/06/2009 | Adopté |