Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)
Dispositif
A la fin du I de cet article, remplacer le mot :
neuf
par le mot :
six
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).