Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (ppl06-156 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 480 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 26/06/2009 Rejeté
2 ↗ Article 1er Mme Marie-Christine Blandin — 26/06/2009 Rejeté