Amendement n° 96 rect. Sénat
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants sont également sensibilisés.
Objet
L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite et du piratage des oeuvres sur internet.
Le présent amendement vise à prévoir également une sensibilisation des enseignants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).