Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de l'amendement n° 48, après les mots :
ils reçoivent une information
insérer les mots :
notamment dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens
Objet
Cet amendement vient préciser l'amendement de la commission des affaires culturelles qui prévoit une information des élèves sur les dangers du téléchargement illicite et du piratage des œuvres sur Internet. Dans cette perspective, l'aspect pédagogique du dispositif mis en place par le projet de loi, qui favorise la prévention, doit être développé. Cela passe nécessairement par une éducation des futurs consommateurs. Cette éducation trouve naturellement sa place dans la formation donnée dans le cadre du Brevet informatique et internet (B2i) des collégiens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).