Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)

Dossier législatif Sénat : relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (ppl07-354 ↗)
1 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 380 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er M. Jean-Claude Danglot — 10/06/2008 Rejeté