Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 par les mots :
et sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).