Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la journée de solidarité (ppl07-245 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 245 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 03/04/2008 Rejeté
2 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 03/04/2008 Tombé