Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mises hors service et de mise au rebut.
Objet
Amendement qui tient compte d'un objectif de sécurité tout au long de la durée de vie des machines et des contraintes spécifiques d'exploitation dans les fêtes foraines, lesquelles entraînent montage, démontage et transport. Une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).