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Amendements — LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (ppl06-463 ↗)
7 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 4 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 463 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparentés et rattachés 29/10/2007 Retiré
3 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparentés et rattachés 29/10/2007 Rejeté
5 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparentés et rattachés 29/10/2007 Rejeté
4 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 29/10/2007 Retiré
2 rect. ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 29/10/2007 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 136 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Groupe socialiste — 01/02/2008 Rejeté
2 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparentés et rattachés 04/02/2008 Rejeté