Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (pjl07-200 ↗)
3 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 200 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Jean-Luc Mélenchon — 07/02/2008 Rejeté
2 ↗ — M. Robert Bret — 07/02/2008 Rejeté
3 ↗ — Jean-Luc Mélenchon — 07/02/2008 Rejeté