Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (1)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. (pjl06-179 ↗)
15 amendements Adoptés : 8 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 179 · 15 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 18/10/2007 Adopté
4 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 18/10/2007 Adopté
1 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/10/2007 Adopté
3 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/10/2007 Adopté
11 ↗ Article 1er M. Yves Détraigne — 22/10/2007 Adopté
12 ↗ Article 1er M. Yves Détraigne — 22/10/2007 Adopté
15 ↗ Article 1er Gérard César — 23/10/2007 Retiré
7 rect. ↗ Article 1er M. Roland du Luart — 24/10/2007 Retiré
9 rect. ↗ Article 1er M. Gérard César — 24/10/2007 Retiré
6 rect. ↗ Article 1er M. Gérard César — 24/10/2007 Retiré
8 rect. ↗ Article 1er M. Gérard César — 24/10/2007 Retiré
13 rect. ↗ Article 1er M. Yannick Texier — 24/10/2007 Retiré
14 rect. ↗ Article 1er M. Dominique Mortemousque — 24/10/2007 Adopté
5 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/10/2007 Adopté
10 ↗ Article 2 M. Marcel Rainaud — 22/10/2007 Rejeté - vote unique