Amendements — Loi n°78-1187 du 21 décembre 1978 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT AUTOROUTIER SUR LE RHIN ENTRE OTTMARSHEIM ET STEINENSTADT, SIGNE A PARIS LE 17 NOVEMBRE 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'Accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977 (a77780155 ↗)