Amendements — Loi n°78-1184 du 20 décembre 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 7 JUILLET 1977 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE CONCERNANT L'IMPORTATION EN FRANCE DE LIVRES SCOLAIRES EN LANGUE ESPAGNOLE

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole (s77780450 ↗)