Amendements — Loi n°80-1054 du 23 décembre 1980 AUTORISATION DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ACCORD,SIGNE A KHARTOUM LE 04-08-1963 ET PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT,TEL QU'IL A ETE AMENDE PAR LA RESOLUTION 05-79 DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE CETTE BANQUE EN DATE DU 17-05-1979 ET LA RESOLUTION 07-79 VOTEE A LA MEME DATE PAR CE MEME CONSEIL

Dossier législatif Sénat : autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement (a80812023 ↗)