Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°80-1054 du 23 décembre 1980 AUTORISATION DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ACCORD,SIGNE A KHARTOUM LE 04-08-1963 ET PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT,TEL QU'IL A ETE AMENDE PAR LA RESOLUTION 05-79 DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE CETTE BANQUE EN DATE DU 17-05-1979 ET LA RESOLUTION 07-79 VOTEE A LA MEME DATE PAR CE MEME CONSEIL

JORF du 24 décembre 1980

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