Amendements — Loi n°80-1046 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATIONS OCEANOGRAPHIQUES,DESTINEE A FOURNIR DES DONNEES METEOROLOGIQUES ET OCEANOGRAPHIQUES EN TEMPS REEL

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (a79801796 ↗)