Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°80-1046 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATIONS OCEANOGRAPHIQUES,DESTINEE A FOURNIR DES DONNEES METEOROLOGIQUES ET OCEANOGRAPHIQUES EN TEMPS REEL

JORF du 24 décembre 1980

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